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F�D�RATION FRAN�AISE DE PSYCHIATRIE


D�cret n∞ 2005-346 du 14 avril 2005 relatif � l'Evaluation des Pratiques Professionnelles

� Evaluation des pratiques professionnelles -a.

� Art. D. 4133-0-1. - L'�valuation des pratiques professionnelles mentionn�e � l'article L. 4133-1-1 a pour but l'am�lioration continue de la qualit� des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de sant�. Elle vise � promouvoir la qualit�, la s�curit�, l'efficacit� et l'efficience des soins et de la pr�vention et plus g�n�ralement la sant� publique, dans le respect des r�gles d�ontologiques -a.

� Elle consiste en l'analyse de la pratique professionnelle en r�f�rence � des recommandations et selon une m�thode �labor�e ou valid�e par la Haute Autorit� de sant� et inclut la mise en oeuvre et le suivi d'actions d'am�lioration des pratiques -a.

� L'�valuation des pratiques professionnelles, avec le perfectionnement des connaissances, fait partie int�grante de la formation m�dicale continue -a.

La FFP a pris note du d�cret rendant obligatoire l'EPP pour tout m�decin et donc pour tout psychiatre.

Dans ce d�cret, il apparat que les soci�t�s savantes peuvent demander � tre des organismes agr��s par l'HAS pour intervenir dans le processus d'EPP :

� Le d�cret de l'�valuation des pratiques professionnelles pr�voit que les actions/programmes d'�valuation peuvent notamment tre r�alis�es avec le concours d'organismes agr��s (OA) - Art. D.4133-0-2. Cette possibilit� concerne tous les m�decins, quel que soit leur exercice.

La liste des OA est tenue � la disposition des m�decins lib�raux int�ress�s par l'Union R�gionale des M�decins Lib�raux (URML) et aux m�decins salari�s int�ress�s par la commission m�dicale d'�tablissement, la commission m�dicale ou la conf�rence m�dicale -a

Compte tenu de cette triple dimension concernant l'EPP : l'obligation faite � tout m�decin de s'y soumettre dans le but d'�valuer sa pratique, la nature de l'EPP qui touche les soins dont le m�decin est responsable enfin la possibilit� pour les soci�t�s scientifiques de devenir des organismes agr��s, la FFP s'est saisie de cette question et a cr�� aupr�s de son bureau un groupe de travail dit de l'EPP compos� de membres d�j� concern�s et inform�s sur ce sujet.

Ce groupe de l'EPP comprend des repr�sentants des trois cat�gories d'exercice de la psychiatrie (lib�rale, salari�e, universitaire). Le pr�sident de la FFP y si�ge de droit. Tout personne comp�tente y est invit�e et toute soci�t� scientifique, membre de la FFP, peut demander � y tre invit�e.

La FFP consid�re que l'obligation faite d'EPP concerne directement la psychiatrie dans sa dimension scientifique th�orique et dans ses applications pratiques. Le rle de la FFP est de soutenir et de valoriser l'action des soci�t�s savantes. Sa dimension f�d�rative lui permet d'exprimer la dimension sp�cifique de la psychiatrie au sein de la m�decine et de garantir les r�f�rences th�oriques tout comme la qualit� de son exercice dans sa dimension nationale. La fonction de l'EPP �tant l'am�lioration de la qualit� des pratiques, la FFP s'engage � veiller � ce que la mise en place de l'EPP, � travers les soci�t�s scientifiques qui la composent, maintienne cet objectif.

L'EPP comme processus d'am�lioration de la qualit� de la pratique implique une comparaison entre la pratique et des r�f�rentiels issus de recommandations, l'�cart entre ces deux points �tant appr�ci� dans une auto-�valuation afin de soutenir ensuite une modification de la pratique pour atteindre une meilleure conformit� aux r�f�rentiels qui seraient garants de qualit�.

Il existe peu de r�f�rentiels fran�ais. La plupart des recommandations ont �t� produites par la F�d�ration Fran�aise de Psychiatrie. La m�thodologie de production de recommandations, telle que la pr�conise l'HAS, renvoie essentiellement aux publications anglo-saxonnes qui ont int�gr� la logique des niveaux de preuve associ�e � une logique biom�dicale. La FFP pr�conise l'�tablissement de r�f�rentiels � partir de la pratique clinique et th�rapeutique, telle qu'elle est r�alis�e dans des conditions naturelles afin qu'ils soient en ad�quation avec l'approche biopsychosociale de la psychiatrie ainsi qu'elle est exerc�e actuellement, concept qui f�d�re l'ensemble de nos soci�t�s. L'EPP en psychiatrie pourra se d�velopper valablement si elle respecte l'approche sp�cifique du fonctionnement psychique de la personne dans son environnement. La compr�hension de cette dimension est � l'origine de soins adapt�s et personnalis�s.

Cette proc�dure n�cessite l'usage et la consultation des publications nationales autant qu'internationales, la cr�ation de recommandations et l'�laboration de r�f�rentiels par nos propres soci�t�s scientifiques quand c'est r�alisable. La m�thode de l'EBM et le principe du niveau de preuve obtenu � partir d'�tudes randomis�es sont plutt de nature exp�rimentale, valables dans le cadre de la recherche. Elles sont insuffisantes pour d�terminer, en psychiatrie, la bonne pratique face � des patients qui ne peuvent pas tre s�lectionn�s de fa�on abstraite et artificielle lorsqu'ils nous consultent. La cr�ation de ces r�f�rentiels doit respecter les fondamentaux de la psychiatrie et s'inspirer des productions scientifiques partag�es par ceux qui les �laborent, les mettent en œuvre et les explicitent. Ces recommandations et ces r�f�rentiels lorsqu'ils existeront pourront faire l'objet de critiques �volutives et constructives dans une perspective d'actualisation et d'am�lioration permanentes. Cet aspect de � feed back -a nous semble essentiel.

Le but du groupe de travail EPP est d'offrir une aide, dans ce domaine, � toutes les soci�t�s scientifiques membres : aide � la constitution de dossier d'agr�ment, aide � la compr�hension des proc�dures, acc�s aux aides fournies par la F�d�ration des Sp�cialit�s M�dicales (site internet, module de formation sur la question�).

La FFP a pour mission d'aider ses soci�t�s membres � d�velopper leurs comp�tences scientifiques, � les mettre en compl�mentarit� et � stimuler les collaborations. La FFP peut se saisir ou tre saisie sur des th�mes concernant l'EPP et demander la participation des soci�t�s scientifiques qui rel�veront du sujet, du ou des th�mes choisis.

La FFP se propose comme lieu de concertation en organisant une r�union annuelle sur ce th�me dont la premi�re se tiendra le 03/03/2006. Elle veillera au respect des orientations de la psychiatrie fran�aise par les tutelles et maintiendra des �changes avec l'HAS pour parvenir � une bonne compr�hension r�ciproque des besoins, des n�cessit�s et des limites sans se substituer aux associations membres. La FFP veillera � ce qu'un mme th�me ne soit pas trait� par plusieurs associations en concurrence mais que ces mmes associations puissent �uvrer ensemble, elle veillera � ce que les r�f�rentiels produits par les soci�t�s trouvent un soutien favorable de l'ensemble afin de garder toute la l�gitimit� aux productions des organismes scientifiques agr��s par l'HAS et ne pas se voir imposer tels quels des r�f�rentiels issus d'autres pays.

La FFP est sensible au fait que l'EPP fasse partie de la FMC sans s'y substituer mais l'un alimentant l'autre sur des bases th�oriques �largies. La FMC garde une r�f�rence � un corpus th�orique alimentant les savoirs et les comp�tences, l'EPP ne peut la remplacer mais elle permet de clarifier les points n�cessitant une reprise de la formation. FMC et EPP peuvent croiser clinique du sujet et clinique du soin, elles sont dans une dialectique qui peut devenir dynamique.

La FFP affirme la n�cessit� d'obtenir des moyens financiers pour que les soci�t�s scientifiques et les psychiatres s'engagent dans l'EPP, ces moyens doivent venir en plus de ceux, d�j� trop minimes, attribu�s � la FMC.

Le groupe de travail sur l'EPP de la FFP :
J.C. PASCAL
O. LEHEMBRE
N. GARRET-GLOANEC
M.C. HARDY-BAYLE
J.J. LABOUTIERE
J.M. THURIN


La F�d�ration Fran�aise de Psychiatrie regroupe l'ensemble des Associations et Soci�t�s nationales de psychiatres
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