Les statuts de la FŽdŽration Franaise de Psychiatrie

 

 

Conseil National Professionnel de Psychiatrie

 

 

 

PrŽambule

 

Les psychiatres franais, par leurs Associations et leurs Organisations reprŽsentatives ˆ l'Žchelon national des diffŽrents courants, statuts ou pratiques qui les concernent, constituent une organisation qui leur permet de se regrouper, de dŽbattre, de promouvoir et de dŽfendre leurs positions et leurs pratiques, ainsi que de susciter ou de favoriser des actions spŽcifiques.

 

En particulier, ils considrent l'importance des activitŽs de recherche et la nŽcessitŽ de leur donner un nouvel essor en associant la clinique, la recherche fondamentale et la recherche en santŽ mentale.

Aussi souhaitent-ils fonder en une structure reprŽsentative pour :

 

-  mettre en Ïuvre les buts de la FŽdŽration,

-  intensifier et coordonner leurs actions,

- les promouvoir auprs des psychiatres, de la population et des organismes concernŽs, ainsi que des pouvoirs publics,

-  obtenir les moyens de leur rŽalisation.

 

En particulier, trois prioritŽs se dŽgagent et doivent impŽrativement orienter les actions des organismes de recherche, des associations de psychiatrie, et des pouvoirs publics. Il s'agit de :

 

1.- L'information et la formation ˆ la recherche des psychiatres praticiens. Pour cela, il faut :

 

a) Žlaborer, avec l'aide des organismes concernŽs, des programmes d'incitation et de formation pour psychiatres praticiens ;

 

b) agir pour que ces programmes soient rŽalisŽs en y associant les organismes de recherche et de formation permanente des mŽdecins ;

 

c)  agir avec les universitaires et les ministres concernŽs pour qu'une initiation ˆ la recherche, en particulier dans ses dimensions spŽcifiques ˆ la psychiatrie, soit introduite dans tous les programmes d'enseignement de la mŽdecine et de la psychiatrie.

 

2.- La place rŽservŽe ˆ l'amŽlioration de la qualitŽ des soins en psychiatrie, s'appuyant sur la recherche clinique, devrait encore tre dŽveloppŽe. Dans cette perspective, la FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE PSYCHIATRIE FƒDƒRATION FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP se propose de poursuivre le dŽveloppement de la recherche clinique, l'Žlaboration de recommandations, la structuration de rŽfŽrentiels et la promotion de programmes de DPC.

 

3.- La FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP favorisera une meilleure reprŽsentativitŽ nationale et internationale de la psychiatrie franaise.

 

Afin de remplir ces fonctions, la FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE se constitue en FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP FRANCAISE DE PSYCHIATRIE - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE PSYCHIATRIE.

 

Article 1 -

 

Il est crŽŽ une FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE PSYCHIATRIE (FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP) regroupant des Associations scientifiques de psychiatres, des syndicats et des organismes professionnels

 

 

Article 2 -

 

Ses buts sont de :

 

l)   Promouvoir et faciliter la rŽflexion, la coordination et le dŽveloppement des recherches dans tous les domaines de la psychiatrie et de la santŽ mentale.

 

2) Favoriser les Žchanges d'information entre les diffŽrents intervenants : pouvoirs publics, organismes financiers et gestionnaires, public, travailleurs de la santŽ, psychiatres praticiens et chercheurs.

 

3) Stimuler et contribuer ˆ la diffusion des connaissances.

 

4) Promouvoir et favoriser les Žchanges et la reprŽsentativitŽ de la psychiatrie franaise sur les scnes nationales, internationales et, en particulier, europŽennes.

 

5) Promouvoir et favoriser le dŽveloppement professionnel continu, la formation, lÕŽvaluation des pratiques professionnelles et la dŽmarche qualitŽ en psychiatrie.

 

 

Article 3 -

 

Sa durŽe est illimitŽe. Son sige social est fixŽ ˆ Paris, et peut tre modifiŽ sur simple dŽcision du Conseil d'Administration.

 

 

Article 4 -

 

La FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP se compose des Organisations adhŽrentes qui devront tre agrŽŽes par le Conseil d'Administration. Les Organisations adhŽrentes contribuent au fonctionnement de la FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP par leur cotisation et par la diffusion qu'elles assurent ˆ ses actions. Les cotisations et les contributions annuelles sont fixŽes par le Conseil d'Administration qui devra toutefois soumettre sa dŽcision ˆ l'approbation de la plus prochaine AssemblŽe GŽnŽrale. Le titre de membre d'honneur peut tre dŽcernŽ par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalŽs ˆ la FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP. Ceux-ci peuvent tre dispensŽs de cotisation.

 

 

Article 5 -

 

La FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP est administrŽe par un Conseil composŽ d'un reprŽsentant mandatŽ par chaque Organisation adhŽrente. Chaque Association dŽsigne, en outre, un ou deux supplŽants pour remplacer, en cas de besoin, le Conseiller titulaire.

La reprŽsentation des syndicats ne pourra tre supŽrieure ˆ un tiers du nombre de l'ensemble des membres. Le rglement intŽrieur prŽcisera les modalitŽs de la reprŽsentation syndicale.

 

 

 

 

Article 6 -

 

Le Conseil d'Administration dŽsigne en son sein, et pour deux ans, un Bureau composŽ de :

-   un PrŽsident Žlu pour deux ans (aprs sa prŽsidence, le PrŽsident sortant reste membre du Bureau pour la durŽe de son mandat) ;

-   Un Vice-PrŽsident Žlu qui succdera au PrŽsident ;

-   Un SecrŽtaire-GŽnŽral ;

-   Un SecrŽtaire-GŽnŽral Adjoint ;

-   Un SecrŽtaire pour chacun des ComitŽs prŽvus au Rglement IntŽrieur ;

-   Un TrŽsorier ;

-   Un TrŽsorier-Adjoint. En cas de vacance dÕun poste du Bureau, un supplŽant est dŽsignŽ par le Conseil dÕAdministration jusquÕˆ la fin du mandat.

-   De membres dŽsignŽs par le CA en tant que de besoin

La composition de ce bureau doit tre reprŽsentative des trois composantes de la profession (privŽ, publique, universitaire)

 

 

Article 7 -

 

Les ressources sont constituŽes par :

- les cotisations dont le taux est proposŽ par le Conseil d'Administration, et approuvŽ en AssemblŽe GŽnŽrale ;

- les subventions de l'Etat, des rŽgions, des dŽpartements et des communes ;

- les aides et subventions d'organismes privŽs ou publics, et des particuliers.

 

 

Article 8 -

 

1) L'AssemblŽe GŽnŽrale de la FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP comprend les Organisations adhŽrentes selon une rŽpartition dŽfinie par le Conseil d'Administration. Elle se rŽunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquŽe par le Conseil d'Administration.

Les adhŽrents sont prŽvenus de l'ordre du jour au moins quinze jours ˆ l'avance. Ne peuvent tre traitŽes, ˆ l'AssemblŽe GŽnŽrale, que les questions inscrites ˆ l'ordre du jour. Le Bureau prŽsente un rapport moral et un rapport financier.

 

2) Si besoin est, ou sur la demande de la moitiŽ des membres actifs, le PrŽsident convoque une AssemblŽe GŽnŽrale Extraordinaire.

 

3) Le Conseil d'Administration se rŽunit deux fois par an. Le PrŽsident et le SecrŽtaire GŽnŽral peuvent susciter d'autres rŽunions si besoin est, ou si la moitiŽ des membres du Conseil d'Administration le souhaitent.

 

4) Le Bureau se rŽunit autant que de besoin, et au moins trois fois par an.

 

 

Article 9 -

 

Un rglement intŽrieur fixe les modalitŽs de fonctionnement des structures internes et les divers points d'administration de la FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP, non fixŽs par les statuts.

 

 

Article 10 -

 

Le SecrŽtaire GŽnŽral doit faire conna”tre, dans les trois mois, ˆ la PrŽfecture du dŽpartement o la FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP a son sige social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de la FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP.

 

Les registres de la FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP et ses pices de comptabilitŽ sont prŽsentŽs sans dŽplacement, sur toute rŽquisition du Ministre de l'IntŽrieur ou du Commissaire de la RŽpublique, ˆ eux-mmes ou ˆ leur dŽlŽguŽ, ou ˆ tout fonctionnaire accrŽditŽ par eux.

 

 

Article 11 -

 

Les statuts ne peuvent tre modifiŽs que par l'AssemblŽe GŽnŽrale, sur la proposition du Conseil d'Administration, ou sur la proposition du dixime des membres dont se compose l'AssemblŽe GŽnŽrale, reprŽsentant au moins un dixime des voix. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites ˆ l'ordre du jour de l'AssemblŽe GŽnŽrale, lequel doit tre envoyŽ aux Organisations membres, au moins un mois ˆ l'avance. L'AssemblŽe GŽnŽrale doit se composer de la moitiŽ des membres en exercice, reprŽsentant la moitiŽ au moins des voix. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'AssemblŽe est convoquŽe de nouveau mais ˆ quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement dŽlibŽrer quel que soit le nombre de membres prŽsents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent tre modifiŽs qu'ˆ la majoritŽ des deux tiers des membres prŽsents.

 

 

Article 12 -

 

La qualitŽ de membre de la FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP se perd pour les Organisations : l) par le retrait dŽcidŽ par celle-ci, conformŽment ˆ ses statuts ; 2) par la radiation prononcŽe, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le Conseil d'Administration, sauf recours ˆ l'AssemblŽe GŽnŽrale. Le PrŽsident de l'Organisation est prŽalablement appelŽ ˆ fournir ses explications.

 

 

Article 13 -

 

Dissolution - La dissolution doit tre prononcŽe par au moins les deux tiers des membres actifs prŽsents ˆ l'AssemblŽe GŽnŽrale. Les avoirs de la FƒDƒRATION  FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP seront rŽpartis entre les Associations actives par un (ou des) liquidateur(s) nommŽ(s) par l'AssemblŽe GŽnŽrale.

 

 

Les statuts initiaux ont ŽtŽ approuvŽs par Mesdames et Messieurs :

 

- M. BAZOT, - P.F. CHANOIT, - A. FAGOT LARGEAULT, - J. GARRABE, - J. GLOWINSRI, PrŽsident de sŽance, - S.D. KIPMAN, - G. LANTERI LAURA, - M. LAXENAIRE, - J.-M. LEGER, - H. LOO, - P. MARCHAIS, - M. MARIE CARDINE, - P. MORON, - S. PARIZOT, - B. RIVIERE, - J.M. SCOTTO, - R. SOULAYROL, - J.M. THURIN, - Y. TYRODE, - C. WIART, - D. WIDLOCHER.

 

 

qui reprŽsentaient les Associations suivantes :

 

-   ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE,

-   ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ET DE PSYCHOPATHOLOGIE SOCIALE,

-   EVOLUTION PSYCHIATRIQUE,

-   ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PRIVE,

-   GROUPE FRANCAIS D'EPIDEMIOLOGIE PSYCHIATRIQUE,

-   ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES PSYCHIATRES DE SECTEUR,

-   SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT,

-   SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE,

-   CONGRES DE PSYCHIATRIE ET DE NEUROLOGIE DE LANGUE FRANCAISE,

-   SOCIETE DE PSYCHOGERIATRIE DE LANGUE FRANCAISE,

-   CONFƒDƒRATION FRAN‚AISE DE PSYCHIATRIE FRANCAISE DES SOCIETES REGIONALES DE PSYCHIATRIE,

-   SOCIETE DE RECHERCHE PSYCHOTHERAPIQUE,

-   SOCIETE DE PSYCHOLOGIE MEDICALE DE LANGUE FRANCAISE,

-   CENTRE D'ETUDE DE L'EXPRESSION,

-   SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHOPATHOLOGIE DE L'EXPRESSION,

-   ASSOCIATION SCIENTIFIQUE FRANCAISE DES PSYCHIATRES DE SERVICE PUBLIC,

-   ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE BIOLOGIQUE,

-   ASSOCIATION POUR LA METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE EN PSYCHIATRIE,

-   GROUPEMENT D'ETUDE ET DE PREVENTION DU SUICIDE,

-   ASSOCIATION FRANCAISE DE THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE,

-   SOCIETE FRANCAISE D'ALCOOLOGIE.

 

 

Les prŽsents statuts rŽsultant de la modification du 14 juin 2010 ont ŽtŽ approuvŽs par l'AssemblŽe GŽnŽrale Extraordinaire rŽunie ce mme jour.

 

A ce jour la FŽdŽration Franaise de Psychiatrie compte

 

¥   ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE,

¥   ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE BIOLOGIQUE,

¥   ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PRIVE,

¥   ASSOCIATION NATIONALE POUR LA CLINIQUE LA RECHERCHE ET LÕENSEIGNEMENT      PSYCHIATRIQUE,

¥   ASSOCIATION DES PSYCHIATRES DE SECTEUR INFANTO JUVENILE,

¥   ASSOCIATION FRANCAISE DE THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE,

¥   ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DE PSYCHIATRIE INSTITUTIONNELLE,

¥   COLLEGE NATIONAL UNIVERSITAIRE DE PSYCHIATRIE,

¥   ECOLE DE PSYCHOSOMATIQUE,

¥   EVOLUTION PSYCHIATRIQUE,

¥   GROUPE D ETUDES DE PSYCHIATRIE PSYCHOLOGIE ET SCIENCES SOCIALES,

¥   GROUPEMENT D'ETUDE ET DE PREVENTION DU SUICIDE,

¥   PSYGE,

¥   SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT ET DES DISCIPLINES ASSOCIƒES,

¥   SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHOPATHOLOGIE DE L'EXPRESSION ET DÕART THƒRAPIE,

¥   SOCIETE FRANCAISE DE THERAPIE FAMIILIALE,

¥   SOCIETE DE LÕINFORMATION PSYCHIATRIQUE,

¥   SOCIETE MARCE FRANCOPHONE,

¥   SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE.

 

Ne participaient pas aux votes, conformŽment aux statuts, les associations affiliŽes :

 

-   ASSOCIATION POUR LA FONDATION HENRI EY

-   ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE TRAITEMENT DES AUTEURS DÕAGRESSION SEXUELLES SOUS MAIN DE JUSTICE

-   ASSOCIATION SANTƒ MENTALE ET LUTTE CONTRE LÕALCOOLISME DANS LE XIIIme ARRONDISSEMENT

-   ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES PSYCHIATRES DE SECTEUR

-   FASM CROIX MARINE

-   SOCIETE PSYCHIATRIE DE LÕEST

-   SOCIETE PSYCHANALYTIQUE DE PARIS