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Nom de la base de données:
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Intitule du site :
Les violences au sein du couple
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Description:
Les orientations générales de la politique de lutte contre la violence au sein du groupe, rapport de travail de partenariat interministériel.
I – Les orientations générales de la politique de lutte contre la violence au sein du couple
II – L’état de la législation
III – Violences conjugales et droit de la famille
IV – La circulaire interministérielle relative à la lutte contre les violences au sein du couple
V – La synthèse du rapport d’étape du groupe de travail “violences au sein du couple“
VI – Condamnations prononcées en matière de violences entre conjoints et concubains
VII – Les actions phares mises en place sur le terrain par les juridictions et les associations
VIII – L’étude du ministère de la justice sur le traitement judiciaire des procédures
IX – L’enquête nationale du Secrétariat d’État au Droit des Femmes sur les violences envers les femmes en France
X – Les législations européennes en matière de violence au sein du couple, analyse comparative
XI – “Violence conjugale femmes info-service“ statistiques et fonctionnement
XII – La brochure d’information du ministère de la justice
Annexes
Motscles:
Maltraitance, femme, violence, couple, conjoints, concubains, lutte, legislation, condamnations, procedures, juridictions, actions, associations, rapport, ministeres,
Notre cotation :
Etoiles Pro : ***
*** - Etoiles Usagers : ***
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