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Intitule du site :
0.2 - Histoire juridique et sociale de la maltraitance sexuelle et de sa prise en charge. Exposé critique des définitions
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Description:
Intervention de Marie-Pierre Porchy, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Lyon à la Conférence de consensus sur les maltraitances sexuelles :
Les principales évolutions législatives ;
Les évolutions concernant la prescription de l’action publique ;
Les évolutions concernant l’accueil et la prise en charge des victimes pendant la phase judiciaire ;
L’audition du mineur en présence de tiers.
Le fonctionnement de la loi pénale ;
Quelle analyse peut-on faire de cette loi ?
Les conséquences du fonctionnement de la loi.
Motscles:
Conferenceconsensus, Maltraitance, sexuelle, enfant, justice, legislation, prise en charge, audition enfant, dispositions, legales, prescription, loi penale, references, conference de consensus, Porchy,
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