Objet du syndicat: | Le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANÇAIS a pour but de défendre et de promouvoir les intérêts de la spécialité psychiatrique, qu’il s’agisse de soins, de formation professionnelle, de recherche. Ce faisant, il contribue à adapter la profession aux développements de la psychiatrie dans l’intérêt des malades. Il a pour objet spécifique les intérêts professionnels de tous les psychiatres français. Il se propose d’être une formation de regroupement et d’union des psychiatres.
Dénomination-objet-durée-siège
Article 1er.- Le 27 janvier 1967 est fondé le « Syndicat des Psychiatres Français » entre tous les psychiatres qui adhèrent aux présents statuts, quel que soit leur mode d’exercice. Article 2.- Son objet est de représenter et de défendre les intérêts professionnels de l’ensemble des psychiatres français auprès des pouvoirs publics et des organisations professionnelles. Article 3.- Le Syndicat pourra créer ou participer à la création, ou à la gestion, ou au financement de toute œuvre, institution ou société professionnelle qui paraîtrait utile à son objet dans les limites des lois en vigueur. Article 4.- Se donnant pour but de promouvoir les droits de la profession psychiatrique, le Syndicat des Psychiatres Français veillera à ce que ses membres respectent toutes les règles de la morale médicale, notamment dans leurs relations avec leurs malades, avec leurs confrères et avec toutes les organisations collectives de santé. Article 5.- Il assistera ses membres en litige avec tout organisme public ou privé chaque fois que leur intérêt ou celui de la profession paraîtront en jeu. Article 6.- Il constituera dans ses rangs un organe de conciliation et d’arbitrage des conflits personnels susceptibles de se produire entre ses membres. Article 7.- La durée du Syndicat est illimitée. Article 8.- Son siège social est : 6 passage Abel Leblanc, 75012 PARIS. Il peut être transféré sur simple décision du Bureau ratifiée par le Conseil. |