Revue de presse Mediscoop/Le Figaro 22 mai 2019

Le Figaro observe que « la grogne, prévisible, du monde de la psychiatrie ne faiblit pas après la publication d’un décret permettant un croisement entre le fichier «des personnes en soins psychiatriques sans consentement», créé en 1994, et le «fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste», créé en 2015 ».

Le journal rappelle que « le décret, signé de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, prévoit «l’information du représentant de l’État [préfet ou préfet de police de Paris] sur l’admission des personnes en soins psychiatriques sans consentement nécessaire aux fins de prévention de la radicalisation à caractère terroriste» ».

Le texte indique ainsi que « les noms, prénoms et dates de naissance [de ces personnes] font l’objet d’une mise en relation avec les mêmes données [du FSPRT]. Lorsque cette mise en relation révèle une correspondance des données comparées, le représentant de l’État et, le cas échéant, les agents placés sous son autorité qu’il désigne à cette fin en sont informés ».

Le Figaro relève que « pour le gouvernement, ces dispositions visent à prévenir un passage à l’acte de «déséquilibrés radicalisés». Dans nombre de dossiers terroristes islamistes, des suspects présentent des profils «fragiles» qui leur ont parfois valu d’être suivis sur le plan psychiatrique. Depuis la vague d’attentats en 2015, les échanges d’information ont été renforcés entre le monde du renseignement et celui de la psychiatrie. Pas assez aux yeux de l’État, qui veut instaurer une procédure plus systématique alors que le monde médical dénonce une mise en cause du secret professionnel ».

Le quotidien annonce ainsi que « le Conseil national de l’Ordre des médecins va déposer un recours devant le Conseil d’État à titre conservatoire. […] L’Ordre réaffirme «la nécessité de préserver le caractère absolu du secret médical, qu’il considère comme une condition sine qua non de la relation de confiance entre un patient et son médecin. Conscient des enjeux liés à la prévention de la radicalisation, il rappelle que la législation permet des exceptions au secret professionnel en cas de danger imminent» ».

Le Figaro rappelle que « l’Ordre a déjà déposé un recours contre le décret du 23 mai 2018 en s’interrogeant sur l’accès aux données personnelles et la durée de conservation de celles-ci, soit 3 ans. D’autres recours ont été déposés, comme celui du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, qui considère notamment que le décret «repose sur un postulat manifestement incompatible avec le respect de la dignité humaine» puisqu’il assimilerait «de façon pernicieuse et sans discernement toutes les personnes recevant ou ayant reçu des soins psychiatriques sans consentement - c’est-à-dire des personnes vulnérables et en souffrance - à des menaces potentielles pour la sécurité publique» ».

Le journal relève en outre que « le 10 novembre [2018], le Dr Gilles Munier, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins, recommandait «d’éviter de démonter l’édifice du secret professionnel». Il évoquait aussi la possibilité d’un «conflit de devoir entre le devoir du citoyen et le devoir du médecin» ».

« Se voulant rassurant, le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Frank Bellivier, chef du département de psychiatrie et de médecine addictologique du groupe hospitalier Saint-Louis, Lariboisière et Fernand Widal, assurait le 17 mai que «toutes les garanties existent en ce qui concerne la préservation du secret médical» », note le quotidien.