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Lettre d'information sur le projet d'enqu�te

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andicaps-Incapacit�s-D�pendance

n� 7, Septembre 98

Pour tout contact, demande d'information, pri�re de s'adresser � :

Pierre Mormiche, Denise Latouche, Serge Lambrey, Ga�lle Qu�r� Timbre F170,

INSEE, Division Enqu�tes et Etudes D�mographiques

( : (33) 1 41 17 55 03/67 69/67 71 - T�l�copieur : (33) 1 41 17 62 79

M�l : [email protected]

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Sommaire

1.�L'�tat du montage budg�taire

2.�Octobre 98, d�marrage de la collecte en institution

3.�L�enqu�te VQS ( Vie Quotidienne et Sant�)

4.�Le groupe de projet aujourd�hui

5.�Dictionnaire des codes

6.�Intranet-Internet

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Les deux enqu�tes VQS (questionnaire de filtrage de l'enqu�te en domiciles ordinaires) et HID-Institutions sont pass�es devant le comit� du label du CNIS en mars dernier. Il leur a �t� attribu� un label d�int�r�t g�n�ral pour des enqu�tes non obligatoires.

Elles sont aussi �t� examin�es par la CNIL, qui a d�livr� un avis favorable. Cet avis est soumis, pour les personnes inaptes � r�pondre et sous tutelle, � l'obtention de l'accord (expr�s ou tacite sous un d�lai d'un mois) du tuteur.

Depuis la lettre n� 6 diffus�e en novembre dernier, l�essentiel des travaux a port� sur la pr�paration de la collecte et du questionnaire de l'enqu�te en institution, qui d�marre le 19 octobre. Les deux derniers tests men�s en janvier et mai de cette ann�e ont permis de mettre au point la forme d�finitive de collecte assist�e par informatique (CAPI).

La mission du groupe de projet portera donc maintenant sur la pr�paration du questionnaire m�nage pour l'enqu�te de fin 1999, le plan d�exploitation, les enqu�tes dites compl�-mentaires (cf. paragraphe 4 ci-apr�s) et la m�thode de chiffrement des d�ficiences.

1.�L��tat du montage budg�taire

Les d�cisions de participation au financement actuellement obtenues s'�l�vent � 18,65 MF au total sur les 20 millions recherch�s.

Les conventions ont �t� sign�es avec 9 partenaires pour un montant de 17,55 millions de francs. On notera que l'Associations des Paralys�s de France (APF) s�est jointe au groupe des financeurs.

D�autre part 3 autres conventions sont en cours d'examen pour un montant de 1,1 MF.

2. Octobre 98, d�marrage de la collecte en institution

L��chantillon de cette premi�re vague est situ� dans quatre grands types d��tablissement : les foyers pour enfants handicap�s, les foyers pour adultes handicap�s, les �tablissements h�ber-geant des personnes �g�es et les institutions psychiatriques.

2075 �tablissements ont �t� s�lectionn�s selon un plan de sondage stratifi� prenant en compte 18 strates d'�tablissements (3 sous-cat�gories parmi les �tablissements pour enfants handicap�s, 4 pour les adultes, 8 pour les personnes �g�es et 3 pour les institutions psychiatriques). Ces d�finitions ont �t� mises au point en accord avec le service statistique du minist�re de la Sant� (SESI).

La lettre-avis aux �tablissements, co-sign�e par les directeurs r�gionaux de l'INSEE et des Directions R�gionales de l'Action Sanitaire et Sociale (DRASS), seront accompagn�es, pour les �tablissements psychiatriques, d'une lettre de la F�d�ration Fran�aise de Psychiatrie destin�e aux m�decins psychiatres de l'�tablissement.

Dans chaque �tablissement 8 pensionnaires (les demi pensionnaires et les externes feront partie de l'enqu�te aupr�s des m�nages, puisqu'ils dorment en domicile ordinaire) seront interrog�s. Dans les quelques �tablissements h�bergeant moins de huit personnes, on retiendra la totalit� des pensionnaires dans l'�chantillon.

Au total, pour 2075 �tablissements tir�s, 16.545 personnes feront partie de l'�chantillon. On attend entre 14 800 et 15 000 r�ponses.

3.�L�enqu�te Vie Quotidienne et Sant� (VQS)

L�Enqu�te VQS doit permettre de construire l'�chantillon des personnes interrog�es par HID dans la population vivant en domicile ordinaire.

Son questionnaire, exp�riment� lors des tests de mars et octobre 1997 est en cours de tirage � l�Imprimerie Nationale.

L��chantillon national (l'enqu�te est limit�e pour l'instant � la m�tropole) est de 300�000 personnes.

En ce qui concerne les extensions d�parte-mentales ou r�gionales, 3 ont �t� d�cid�es avec les d�partements de l�H�rault, de l'Ille et Vilaine et de la Loire. 6 autres sont en discussion, 2 dans l�Ile de France (Val d�Oise et Seine et Marne), 1 pour la r�gion de Haute Normandie, 1 en Lorraine (Meurthe et Moselle) et 2 en Provence-Alpes-C�te d'Azur (Bouches du Rh�ne et Alpes de Haute-Provence).

Avec celles de ces extensions qui seront finalement d�cid�es, l'�chantillon global devrait �tre un peu sup�rieur � 350 000 personnes.

4. Le groupe de projet aujourd�hui

Il a quatre grande priorit�s :

� �la pr�paration du questionnaire HID m�nage. Celui-ci diff�rera du questionnaire en institutions sur la description des personnes qui aident, sur celle du logement et par l'ajout d'un module concernant les difficult�s pour le m�nage ou pour les aidants ;

� �le plan d�exploitation de l�enqu�te. Il s'agit de d�finir les exploitations prioritaires, qui seront men�es en concertation entre les membres du groupe de projet. On esp�re ainsi mettre � disposition du public les r�sultats les plus attendus dans les d�lais les plus brefs ;

� �les enqu�tes compl�mentaires dans les secteurs �chappant � l'ensemble "collecte en institutions socio-sanitaires et collecte en domiciles ordinaires" (prisons, cit�s universitaires, com-munaut�s religieuses, sans-abri) ;

� �la m�thode de chiffrement des d�ficiences conforme � la classification internationale des handicaps. Il est pr�vu que l'enqu�teur r�alise un premier chiffrement en cours de collecte, n�ces-sairement peu d�taill� et � contr�ler. Puis qu'une �quipe sp�cialis�e reprenne les donn�es disponibles dans l'enqu�te pour r�aliser, sous le contr�le de m�decins sp�cialis�s, un chiffrement plus complet et plus assur�.

5. Dictionnaire des codes

La documentation du fichier pour les utilisateurs est en cours de r�alisation � l�aide du logiciel DDS (Dictionnaire des Donn�es Statistiques) utilis� � l'INSEE.

Elle comportera un diction-naire des variables avec :

� �l��nonc� des questions en clair (class�es dans l'ordre du questionnaire, mais appel�es par ailleurs dans plusieurs types d'index),

� �la liste des modalit�s de r�ponses,

� �le tri � plat (pour les variables pour lesquelles cela pr�sente un int�r�t).

Seront d'autre part disponibles une maquette "papier" du questionnaire (image de l'interro-gation assist�e par informatique), l'instruction de collecte et les cartes de codes utilis�es par les enqu�teurs.

6. Intranet-Internet

En interne, il a �t� cr�� sur le site intranet de l'INSEE une entr�e qui d�crit l�enqu�te. Elle est consultable � l�adresse suivante pour les agents de l'INSEE :

http://www.dsdsnet.insee.fr/demo/default.htm

En ce qui concerne Internet il est pr�vu de cr�er dans les prochaines semaines sur le site INSEE un chapitre d�crivant l�enqu�te et comportant l'image papier des questionnaires.

Il existe par ailleurs une documentation sur l�enqu�te HID sur le site de la FFP (F�d�ration Fran�aise de Psychiatrie) � l�adresse suivante :

http://psydoc-fr.broca.inserm.fr/handincdep.html

Elle comprend notamment la collection des lettres d'information.

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Derni�re mise � jour : mercredi 21 octobre 1998

Dr Jean-Michel Thurin