Dossier exercice de la psychoth�rapie.

Texte de la s�ance du 7 janvier 2004 devant la Commission des Affaires sociales de l'Assembl�e Nationale

Jean-Fran�ois Mattei - 19/02/2004

M. le PR�SIDENT - Merci monsieur le ministre. Je transmets la parole � Monsieur le Rapporteur.

M. Francis GIRAUD - Monsieur le ministre, comme l'a pr�cis� monsieur le pr�sident, le projet de loi que vous nous avez pr�sent� constitue un texte fondateur. Il est vrai qu'� une p�riode de l'ann�e o� chaque Fran�ais s'appr�te � adresser ses voeux de sant� � ses voisins, nous devons reconna�tre que le terme de sant� publique est un concept qui ne nous est pas familier. Je retiendrais donc de votre texte l'adjectif "publique" et la notion de "pr�vention".

Le texte de loi qui nous est pr�sent� conduit � un certain nombre d'interrogations. C'est la raison pour laquelle je souhaite vous poser une question de structure et une question �minemment conjoncturelle.

D'un point de vue structurel, chacun de nous s'accordera sur le fait que l'�tat doit organiser la sant� publique...

La seconde question, quant � elle, est relative � l'amendement Accoyer ; celui-ci n'est pas contenu dans la loi, mais a �t� introduit par l'Assembl�e nationale. Elle est apparue comme un v�ritable arsenal nucl�aire aux yeux d'un certain nombre de personnes s'occupant de sant� mentale, de psychologie. Celles-ci sont organis�es de fa�on parfois incoh�rente. Le S�nat les a d'ailleurs auditionn�es et je suis heureux de pr�ciser que nos coll�gues des affaires sociales y ont particip�. Cela a souvent occasionn� des moments extr�mement forts. Quoi qu'il en soit, nous souhaiterions conna�tre vos orientations sur cet amendement, sur la mani�re dont nous pouvons assurer la protection de la population fran�aise dans ce type d'activit�s.

Enfin, ma derni�re question sera beaucoup plus courte, elle porte sur la formation m�dicale continue : nous avons interrog� au cours des auditions de nombreuses personnes s'int�ressant � ces probl�mes. Le fait de rendre obligatoire cette formation m�dicale continue, m�me assortie de conditions, repr�sente un point d'interrogation. Monsieur le ministre, il vous appartient maintenant de nous r�pondre.

M. Jean-Fran�ois MATTEI, ministre de la sant�, de la famille et des personnes handicap�es - Je vous remercie. Sur le dernier point, je vais vous r�pondre tr�s rapidement : je pense que la formation m�dicale continue doit �tre obligatoire....

Enfin, en ce qui concerne la psychoth�rapie, je souhaite vous dire plusieurs choses. Bernard Accoyer d�veloppe depuis plusieurs ann�es une r�flexion qui lui a �t� transmise par des associations de familles victimes de psychoth�rapie. Il a donc d�cid� de d�poser un amendement en premi�re lecture � l'Assembl�e nationale. Cet amendement part d'une bonne intention, il est en effet l�gitime. Pour autant, il a �t� vot� en l'espace de quelques minutes, et, au fond, l'amendement dit qu'il faut prot�ger les esprits fragiles de manipulateurs. Je crois que nous devons, avec beaucoup de modestie, reconna�tre qu'il est pratiquement impossible de diff�rencier les situations normales des situations pathologiques en mati�re de comportement. En clair, qui dit th�rapie dit traitement, ce qui sous-tend l'id�e de pathologie. Nous nous trouvons d�s le d�part devant une difficult� de d�finition : nous ne parlons en effet que de pathologie, mais comment d�finit-on une pathologie ? On peut aussi �tre pris en charge en-dehors d'une pathologie av�r�e et classique, je pense par exemple � des femmes ayant perdu un enfant et se trouvant alors en situation de d�tresse ; il peut �galement s'agir de situations de la vie courante, qui conduisent une personne � �tre d�sesp�r�e, celle-ci ressentant alors le besoin de se confier, ou d'obtenir des conseils. Il se trouve que le psychiatre, le psychologue ou le psychoth�rapeute sont l� pour r�pondre � cette attente. Il est donc difficile de dissocier les situations normales, et les situations o� une pathologie est de mise.

La seconde difficult� est la suivante : il faut bien discerner le champ d'intervention des psychanalystes. En effet, dans un amalgame trop rapide, certains ont consid�r� qu'ils �taient concern�s par cet amendement. Or l'analyse, par d�finition, n'est pas une th�rapie, n'est pas une psychoth�rapie. Nous devons donc l'extraire du champ de l'amendement, d'autant que cette technique ne s'apprend pas � l'universit�, mais dans des cercles priv�s particuli�rement nombreux. Les psychiatres, parce qu'ils sont m�decins, b�n�ficient d'un a priori favorable. Des psychiatres tr�s honn�tes vous disent qu'ils ne sont pas comp�tents en psychoth�rapie, celle-ci ne s'apprenant pas sur les bancs de l'universit�. Ils ne demandent donc pas mieux que d'obtenir un label favorable mais, � la limite, ils ne sont pas certains de pouvoir l'utiliser. La troisi�me difficult� concerne les psychologues, qui revendiquent une formation particuli�re, dans les facult�s de sciences humaines et sociales. Ils sont form�s, ils sont dipl�m�s, ils peuvent pr�tendre � la psychoth�rapie, pour autant n�anmoins qu'ils suivent une formation compl�mentaire th�orique, clinique et pratique. Cela dit, comment pouvons-nous valider une telle formation ? En ce qui concerne les psychoth�rapeutes, il s'agit d'une population dont l'immense majorit�, probablement, est comp�tente. Ils sont incontestablement utiles. Pour autant, leur formation est attest�e par qui, par quoi, et sur quels crit�res ? Au final, il est tr�s difficile de distinguer le psychoth�rapeute patent� et r�el, et celui qui ne l'est pas. Nous voyons donc qu'il est difficile de "faire le tri" entre tous les acteurs.

Une autre difficult� concerne un �ventuel encadrement de la fonction et de l'action des psychoth�rapeutes. Certains seraient en effet des "psycho-conseils", des "psycho-r�flexos"... Nous aurions certes assur� un cadre, mais nous n'aurions pas la garantie que les personnes en difficult� n'aillent pas voir ces gens. Je ne suis donc pas certain que la d�marche de protection soit assur�ment garantie d'effet. Par ailleurs, apr�s avoir rencontr� tous ces acteurs, j'ai �galement rencontr� toutes les associations de victimes. Celles-ci ont eu une position qui m'est apparue beaucoup moins abrupte que je ne l'aurais pens�. Elles reconnaissent en effet la grande difficult� � qualifier, et elles r�clament surtout la possibilit� de pouvoir se retourner avec des preuves contre des personnes ayant subi des dommages apr�s avoir suivi une psychoth�rapie. Or les associations sont tout � fait conscientes de ne disposer d'aucune de ces preuves, elles n'ont strictement rien � produire, elles ne peuvent m�me pas prouver que les consultations ont eu lieu.

Je souhaite donc vous r�sumer mon sentiment : � un moment donn�, M. Bernard Accoyer a eu le m�rite de poser le probl�me. Je ne verrais aucun inconv�nient � ce qu'il soit ramen� � une d�claration formelle, accompagn�e d'un amendement nous conduisant, par exemple, � �carter les psychanalystes du champ de l'amendement. Il est souhaitable, pour conforter tous les professionnels de la psychoth�rapie, de promouvoir une information claire et transparente sur ce secteur d'activit�s. Pourquoi vous dis-je cela ? Nous sommes clairement dans un sch�ma tr�s libre : les patients vont voir ces personnes librement, y retournent librement, et conseillent � leurs proches d'aller voir le m�me psychoth�rapeute librement. Nous ne sommes pas les seuls � nous poser des questions sur ce sujet, certains adoptent d'ailleurs une attitude beaucoup plus autoritaire. D'autres, les Italiens par exemple, sont parvenus � la conclusion qu'il fallait un encadrement mixte, qui aboutirait � une solution peu efficace. Les Anglais, enfin, ont accept� le d�sordre, tout en consid�rant que ce d�sordre devait �tre �clair� : la population est inform�e tr�s exactement de ce qui se passe. Nous sommes sur une piste de r�flexion tr�s humble, dans la mesure o� nous n'avons pas encore trouv� la r�daction ad�quate pour l'amendement, nous donnant totale satisfaction. Nous aimerions beaucoup qu'il y ait une d�claration des psychoth�rapeutes quant � la prise en charge des patients, de telle sorte que des preuves existent. En d�finitive, les familles de victimes ne demandent pas beaucoup plus que cela, � savoir un engagement du psychoth�rapeute � prendre en charge la personne. Nous devons encore utiliser la p�riode nous s�parant de l'article 88, et, sur ce sujet tr�s ouvert, je ne suis pas certain que nous pourrons, au S�nat, aboutir � une premi�re lecture ferme et d�finitive. Probablement, nous devrons aboutir � une seconde r�daction, avant de voir comme elle est re�ue par les uns et les autres.

M. le PR�SIDENT - Monsieur le ministre, j'ai encore en m�moire vos propos concernant la formation continue des m�decins, visant � dire qu'il n'�tait pas concevable de confier des soins � un m�decin qui n'entrerait pas dans cette logique de formation continue. A partir du moment o� l'on parle de th�rapie, il me semble que la formation doit devenir n�cessaire, dans la mesure o� l'on va prendre en charge quelqu'un pour le traiter. Nous avons eu un tel d�bat � propos d'autres professions, � savoir les ost�opathes et les chiropracteurs. Je rappelle que nous avions r�ussi, apr�s de longues discussions et de nombreuses auditions, � tirer quelques conclusions. Je pense donc que nous devrions traiter le probl�me qui nous occupe aujourd'hui, en miroir de cette autre question. Nous avons fait preuve d'un traitement prudent, sage, en d�cidant de d�finir par d�cret la formation que devaient suivre tel ou tel pour pouvoir se r�clamer d'un titre : nous avions estim� que cela repr�sentait une bonne garantie. Pour autant, est-ce que cela doit signifier que les autres ne se r�f�reront pas � un autre label ? Evidemment, nous n'emp�cherons jamais cela, quelles que soient les d�cisions que nous prendrons. Pour autant, nous devons d�finir clairement ceux qui ont le droit de pr�tendre � un titre de psychoth�rapeute. J'invite la commission � se demander si nous ne pouvons pas utiliser le parall�lisme des formes, de telle sorte que ce dossier soit r�gl� de la m�me mani�re.

M. Jean-Fran�ois MATTEI, ministre de la sant�, de la famille et des personnes handicap�es - Effectivement, le rapporteur de la Commission m'avait parl� de cette �ventualit�, je me suis donc pench� de pr�s sur les textes concern�s. Il est dit que "l'usage professionnel du titre d'ost�opathe ou de chiropracteur est r�serv� aux personnes titulaires d'un dipl�me sanctionnant une formation sp�cifique � l'ost�opathie ou la chiropraxie d�livr� par un �tablissement de formation agr��, par le ministre charg� de la sant� dans des conditions fix�es par d�cret".

Tout d'abord, la psychoth�rapie ne s'enseigne aujourd'hui que dans des institutions ou des �coles priv�es. En outre, comment allons-nous les agr�er, et sur quels crit�res ? Comment allez-vous justifier que certaines de ces �coles, qui sont � la limite de la pratique sectaire sans que, pour autant, nous ayons des preuves, puissent �tre non reconnues ? Je rappelle que toutes ces questions sont renvoy�es � un d�cret, et je ne crois pas non plus que les d�crets relatifs � l'ost�opathie et � la chiropraxie soient encore parus. Je dois vous dire que je suis incapable, comme toutes les personnes que j'ai rencontr�es, de d�finir les crit�res permettant d'agr�er les 500 �coles ou instituts qui, moyennant de tr�s fortes sommes, pr�tendent d�livrer un dipl�me de psychoth�rapeute. Engager le minist�re de la sant� � valider une �cole priv�e de psychoth�rapie, sachant la fragilit� des crit�res d'appr�ciation, cela me semble �tre difficile : je ne dis pas que cela constitue une mauvaise id�e, mais je suis tr�s dubitatif quant � la faisabilit� de cette logique. Le programme et la nature des �preuves pour d�livrer de tels dipl�mes sont fix�s par voie r�glementaire : quel peut �tre le programme, quelles peuvent �tre les �tudes et les �preuves dans le cadre d'un programme d'�tudes pour la psychoth�rapie ? Franchement, je ne le sais pas. Si, d'aventure, vous parveniez � �tablir de telles donn�es, je dois vous dire que vous nous faciliteriez grandement la t�che. Pour le moment, personnellement, je suis totalement incapable de vous r�pondre.

M. le PR�SIDENT - Nous avions pos� ces questions � l'�poque au ministre de la sant�. Nous lui avions demand� comment il allait agir pour reconna�tre un programme, des conditions de passage d'un dipl�me, et il nous avait r�pondu que cela ne concernait que lui-m�me, et non le S�nat. Effectivement, le dispositif existe, mais il est important de pouvoir v�rifier les comp�tences de celui qui exerce. Vous posez maintenant la question au l�gislateur, mais je crois, dans le cas pr�sent, que le probl�me est d'ordre r�glementaire. En effet, le l�gislateur est l� pour s'assurer que celui qui se dit th�rapeute a effectivement les moyens de l'�tre, et les capacit�s d'exercer. Nous ne disons pas quelles sont les conditions dans lesquelles le pouvoir r�glementaire doit s'assurer que l'enseignement est correctement donn�. Or, en ce qui concerne les chiropracteurs et les ost�opathes, il n'y avait aucune �cole publique, aucun dipl�me reconnu. Dans le cas pr�sent, nous sommes exactement dans la m�me situation : si nous demandons le retrait de l'amendement Accoyer, nous resterions dans la situation existante, en nous contentant d'une grande d�claration d'intention qui n'apportera rien. Nous pouvons �galement agir comme nous l'avons fait par le pass� avec les chiropracteurs et les ost�opathes en demandant au Gouvernement quand, d'un point de vue r�glementaire, il sera capable d'agir.