N� 2288
ASSEMBL�E NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZI�ME L�GISLATURE
Enregistr� � la Pr�sidence de l'Assembl�e nationale le 28 mars 2000.
PROPOSITION DE LOI
relative � l'exercice de la profession de psychoth�rapeute,
� l'attribution et usage du titre.
(Renvoy�e � la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, � d�faut de constitution d'une commission sp�ciale dans
les d�lais pr�vus par les articles30 et 31 du R�glement.)
pr�sent�e
par MM. Jean-Michel MARCHAND, Andr� ASCHIERI,
Mme Marie-H�l�ne AUBERT, MM.Yves COCHET
et No�l MAM�RE,
D�put�s.
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Professions de sant�.
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�������������������������������������� EXPOS� DES MOTIFS
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Mesdames, Messieurs,
A l'heure actuelle, on peut estimer � 6000 le nombre de personnes qui exercent en France une activit� entrant dans le champ de la psychoth�rapie. L'existence de la profession de psychoth�rapeute est prise en compte par le l�gislateur depuis que l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 1993 (JO du 31/12/93) a modifi� l'article 261-4-1 du code g�n�ral des imp�ts, qui pr�voit d�sormais l'exon�ration de la taxe sur la valeur ajout�e des soins dispens�s par les psychologues, psychanalystes et psychoth�rapeutes titulaires d'un des
dipl�mes requis pour �tre recrut�s comme psychologues dans la fonction publique hospitali�re. Sont assujettis par voie de cons�quence � la TVA les psychoth�rapeutes non m�decins et non psychologues. Toutefois, la psychoth�rapie ne fait l'objet d'aucune d�finition l�gale : ni l'exercice professionnel, ni l'usage du titre de psycho-th�rapeute ne sont r�glement�s.
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Rappel : Actuellement, les personnes faisant usage du titre de psychoth�rapeute peuvent �tre regroup�es en trois cat�gories distinctes :
l. Praticiens ayant acquis une formation sp�cifique compl�te de psychoth�rapeutes et disposant ainsi de connaissances particuli�res
en psychoth�rapie. Ceux-ci peuvent �tre par ailleurs psychologues ou m�decins.
2. Professionnels disposant de connaissances m�dicales ou psychiatriques, mais n'ayant acquis aucune connaissance sp�cifique en psychoth�rapie.
3. Certains psychologues cliniciens, justifiant de connaissances th�oriques universitaires, et �ventuellement de connaissances pratiques dues � leur travail en milieu institutionnel, mais n'ayant acquis aucune formation sp�cifique satisfaisante en psychoth�rapie.
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Associations professionnelles
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L'organisation de la profession, du fait de l'absence de r�glementation, est fond�e sur le syst�me associatif. Ce syst�me r�pond au besoin de libert� des professionnels, souvent attach�s au principe de l'extra-territorialit� de la profession. La plupart des associations professionnelles regroupent des praticiens form�s dans une m�me technique ou �cole de pens�e.
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En France, la tradition politique a, en outre, favoris� la cr�ation de syndicats professionnels.
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Quelques points de rep�res historiques :
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- Groupement syndical des praticiens de la psychologie, psychoth�rapie, psychanalyse (PSY'G).
Premier syndicat cr��, en 1965, le PSY'G regroupe, comme son nom l'indique, des psychologues, des psychanalystes et des
psychoth�rapeutes. A ce titre, leur habilitation s'effectuera sans dossier, jusqu'en 1977, date � laquelle une commission nationale conf�rera un agr�ment par les pairs.
- Syndicat national des praticiens en psychoth�rapie (SNPPSY). Fond� en 1981, le Syndicat national des praticiens en psycho-th�rapie pr�conise une formation inspir�e du mod�le psychanalytique : psychoth�rapie personnelle approfondie, formation sp�cifique, longue supervision. Son originalit� r�side dans son syst�me de reconnaissance par les pairs, le psychoth�rapeute �tant interrog� par un groupe de psychoth�rapeutes de r�f�rences th�oriques diff�rentes qui ont � estimer la coh�rence entre son �volution personnelle, sa formation et sa pratique.
Association f�d�rative fran�aise des organismes de psychoth�rapie (AFFOP). En 1999, les deux syndicats historiques ainsi que dix-sept autres organismes de la psychoth�rapie fran�aise - instituts de formation, soci�t�s de m�thodes, organismes de praticiens, syndicats professionnels (regroupant des psychoth�rapeutes, des psychologues, des psychanalystes et des psychiatres) - ont fond� l'AFFOP. Cet organisme s'attache � promouvoir la psychoth�rapie dans son ensemble et � concourir au d�veloppement professionnel des psychoth�rapeutes plut�t qu'� �tablir leur conformit� � telle ou telle m�thode particuli�re. Elle ambitionne de contribuer � d�velopper des relations de coop�ration entre psychoth�rapeutes, quel que soit leur titre professionnel.
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Pour des raisons similaires, les deux f�d�rations - en ce qui concerne l'AFFOP, les raisons en tiennent � sa jeunesse - n'ont pas encore fourni de chiffres pr�cis du nombre de psychoth�rapeutes au sens plein du terme (de m�me rang que ceux titularis�s par les syndicats) que les organismes qui les composent repr�sentent.
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Inconv�nients de la non-r�glementation
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En 1995, le SNPPSY prend l'initiative de mettre en place un processus AFNOR de normation du service psychoth�rapique, afin de contribuer � �laborer une d�finition du champ de la psychoth�rapie susceptible d'aboutir � un syst�me de r�glementation d'Etat dont l'absence jusqu'ici comporte des inconv�nients et parfois des dangers. Certes, le poids du travail accompli par les deux syndicats historiques a fini par aboutir � une autor�glementation de la profession, consid�r�e comme telle par les pouvoirs publics, mais ces pr�mices indiquent seulement que le processus est engag�.
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Inconv�nients pour le public
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Le principal inconv�nient du d�faut de r�glementation est de permettre � des personnes de se pr�valoir du titre de psychoth�rapeute sans avoir � justifier d'une formation suffisante dans ce domaine. Et alors qu'une psychoth�rapie pratiqu�e par un non-professionnel peut pr�senter des cons�quences graves pour le patient, aucun titre officiel ne vient garantir le s�rieux et le professionnalisme de praticiens dont la formation, le parcours et l'exp�rience sont connus de tous. Ceux-ci par ailleurs, pas plus que les pouvoirs publics, ne peuvent faire obstacle � la cr�ation d'associations de soi-disant psychoth�rapeutes dont les pratiques douteuses peuvent couvrir des organisations sectaires et rejaillir sur la profession toute enti�re. Il serait par ailleurs illusoire de consid�rer que la loi du march� permettrait � la profession de s'autor�guler spontan�ment, lesnon-professionnels perdant leur client�le au profit de praticiens confirm�s. Le grand public se trouve en effet plac� dans une situation d'ignorance vis-�-vis de la psychoth�rapie et de ses modes d'exercice, cela malgr� les efforts louables consentis dans ce domaine par les associations et les syndicats de psychoth�rapeutes (livres,
annuaires, brochures). Un non-professionnel peut donc tromper durablement une client�le m�me si ses pratiques se r�v�lent inefficaces, voire attentatoires � la dignit� ou � l'�quilibre du patient. Plus gravement encore, il n'existe pas d'autres sanctions que p�nales aux abus caract�ris�s commis par un psychoth�rapeute autoproclam�. L'usage du titre de psychoth�rapeute ne peut �tre interdit � quiconque, quelles que soient la nature et la gravit� des agissements perp�tr�s sous couvert de la "psychoth�rapie".
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Inconv�nients pour les praticiens
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En l'absence de toute r�glementation de la profession, son exercice est soumis au bon vouloir de l'administration, ce qui est � l'origine de multiples contentieux. La question de l'aide � la cr�ation d'entreprise en constitue une parfaite illustration. En effet, saisis de demandes tendant � l'octroi de l'aide � la cr�ation d'entreprise pr�vue par l'article R. 351-43 du code du travail, en vue de l'installation en qualit� de psychoth�rapeute, des pr�fets ont cru devoir prendre des d�cisions de refus motiv�es par le d�faut de r�glementation, par le caract�re "simplement tol�r�", voire " illicite ", de la profession de psychoth�rapeute "qui ne saurait �tre encourag�e par l'Etat". La jurisprudence vient certes censurer ces appr�ciations erron�es (nous ne prendrons pour exemple que le jugement rendu le 19 octobre 1995 par le tribunal administratif de Versailles), mais il demeure que les professionnels se trouvent contraints d'engager des contentieux pour obtenir la reconnaissance de leurs droits.
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En outre, le d�faut de r�glementation de la profession de psychoth�rapeute est � l'origine d'in�galit�s flagrantes entre les professionnels. Certains praticiens exer�ant la psychoth�rapie sollicitent et obtiennent l'autorisation de faire usage � titre professionnel du titre de psychologue par �quivalence au dipl�me universitaire (art. 44-11 de la loi du 25 juillet 1985). Toutefois, alors que les psychologues titulaires des dipl�mes b�n�ficient d'une exon�ration de la TVA, les psychoth�rapeutes autoris�s par �quivalence � faire usage du titre de psychologue se voient exclus par l'administration fiscale du b�n�fice de cette exon�ration, au motif qu'ils se trouveraient dans une "situation diff�rente", cela bien que leurs prestations soient les m�mes et que leur titre professionnel soit le m�me! Les patients, qui peuvent s'adresser indiff�remment aux psychologues dipl�m�s et � ceux b�n�ficiant d'une �quivalence, se trouvent ainsi incit�s financi�rement � consulter ceux qui sont exon�r�s de la TVA, ce qui est constitutif d'une grave distorsion de la concurrence.
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Dans l'int�r�t du public et des professionnels s�rieux, il est donc urgent que soit adopt� un dispositif l�gislatif permettant de d�finir des r�gles pour prot�ger l'usage du titre de psychoth�rapeute.
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D�finition de la psychoth�rapie et du psychoth�rapeute
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La psychoth�rapie s'occupe des personnes �prouvant des difficult�s psychologiques, comportementales, sexuelles ou d'origine psychosomatique.
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La psychoth�rapie :
� comprend une pratique qui se fonde sur une relation de sujet � sujet dans laquelle la personne explore avec le praticien sa souffrance et les aspects cach�s ou m�connus de son psychisme;
� requiert une connaissance approfondie de la psychopathologie permettant au praticien d'�laborer et de conduire des strat�gies psychoth�rapeutiques; elle lui permet de d�limiter son propre champ d'intervention et d'adresser la personne lorsque n�cessaire
au praticien comp�tent.
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Ce qui caract�rise la profession de psychoth�rapeute, c'est :
� une approche particuli�re du consultant bas�e sur l'�coute globale de la personne et pas seulement des sympt�mes d'une maladie;
�une formation originale bas�e sur une psychoth�rapie personnelle approfondie, une solide formation qualifiante, pratique et exp�rientielle, dispens�e par l'Universit� et des instituts de formation agr��s, une supervision continue de leur pratique, un contr�le de la comp�tence par les pairs.
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D'autre part, orient�e vers la reprise en main de son existence par le sujet, la psychoth�rapie �vite de recourir au remboursement de la s�curit� sociale pour les personnes qui peuvent assumer elles-m�mes la d�marche d'exploration de leur individualit�. En revanche, pour les personnes qui ne peuvent pas l'assumer, il est logique que la collectivit� prenne en charge cette d�marche qui rentre alors dans le cadre des dispositifs de solidarit� sociale.
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Contribution sp�cifique de la psychoth�rapie dans le champ sanitaire et social
Centr�e sur l'individu, la psychoth�rapie r�pond clairement � des besoins importants de nos soci�t�s en pleine mutation.
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L'activit� du psychoth�rapeute tire sa l�gitimit� de sa contribution sp�cifique en mati�re sanitaire et sociale.
a) R�le de promotion de l'individu
La responsabilisation de la personne inh�rente � la psychoth�rapie entra�ne une am�lioration de sa cr�ativit� et de son pouvoir d'initiative, un �largissement de son efficacit� dans la gestion du r�el et dans ses capacit�s relationnelles. Dans la soci�t� occidentale de la deuxi�me moiti� du xxe si�cle, les cons�quences sur le plan professionnel et social en sont si remarquables que des techniques issues de la psychoth�rapie sont adapt�es couramment dans les entreprises au titre du d�veloppement personnel pour concourir � la sant� �conomique et relationnelle du groupe.
b) R�le d'insertion professionnelle ou sociale
Des techniques issues de la psychoth�rapie sont �galement largement employ�es dans le domaine de l'animation de groupe, en Europe, pour l'insertion professionnelle et la mise � niveau des demandeurs d'emploi ou, par exemple, pour la gestion de la violence dans les banlieues sensibles.
c) R�le de responsabilisation du citoyen
La psychoth�rapie d�veloppe chez l'individu le d�sir de prendre sa place dans le collectif, d'�uvrer pour l'avenir et la d�fense de ses valeurs.
d) R�le de protection de la famille
La psychoth�rapie contribue � la sauvegarde des couples �prouvant des difficult�s. Dans les cas de divorce, elle contribue au r�glement de la s�paration dans les meilleures conditions possibles, notamment en ce qui concerne la relation parents-enfants. Elle aide � traiter les cons�quences des traumatismes de l'enfance (abandon, inceste, abus sexuel, violences). D'une fa�on g�n�rale, elle permet qu'�merge le sens des liens et de la responsabilit� indispensables � la dynamique familiale.
e) R�le d'am�lioration de la sant� publique
La psychoth�rapie aide � r�gler les cons�quences des traumatismes li�s � l'histoire personnelle (agressions, viols, deuils, maladies), � des situations professionnelles psychologiquement difficiles (personnel soignant, police, �ducateurs sp�cialis�s, etc.). Elle contribue � r�duire les sympt�mes post-traumatiques (attentats, catastrophes naturelles, etc.). Elle aide � la lutte contre la toxicomanie, l'alcoolisme, les troubles alimentaires (anorexie, boulimie), les perversions sexuelles (voyeurisme, exhibitionnisme, p�dophilie). Elle contribue � la pr�vention de la d�pendance des patients envers les psychotropes (dont la France est le premier consommateur) au monde par t�te d'habitant, d'apr�s le rapport au Premier ministre du professeur Edouard Zarifian �tabli en mars 1996). Elle aide � la lutte contre l'autom�dication et contre l'utilisation fantaisiste des prescriptions m�dicamenteuses tr�s r�pandue en France et dont on conna�t les dangers. D'une fa�on g�n�rale, il est notoire que la psychoth�rapie a un effet b�n�fique direct � la fois sur l'�tat de sant� de la personne et sur sa responsabilisation dans la prise en charge de sa sant�. Elle contribue � la pr�vention du suicide (personnes seules et d�prim�es, adolescents), � la lutte contre les comportements suicidaires et socialement dangereux (imprudence au volant) et, d'une fa�on g�n�rale, elle contribue � l'am�lioration de la sant� mentale, de l'�quilibre psychique et social des individus. L'importance de la psychoth�rapie comme activit� sp�cifique au sein des professions de sant� est, par cons�quent, incontestable.
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Psychoth�rapie et autres professions de sant� : autonomie et compl�mentarit�
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D�s lors que les activit�s relevant de la psychoth�rapie ont pour objet le traitement de difficult�s ou de troubles de l'individu, la question se pose de la place de ces activit�s au sein des professions de sant�. Dans une telle perspective, il importe que toutes les pratiques qui contribuent � la sant� psychique �uvrent ensemble dans le cadre "d'une maison commune" au service du public.
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Sp�cificit� de la psychoth�rapie
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L'exp�rience nationale et internationale confirme chaque jour davantage que la psychoth�rapie constitue une profession autonome.
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A ce jour, peu d'universit�s fran�aises peuvent pr�tendre contribuer � la formation des psychoth�rapeutes. Dans la formation du psychologue clinicien, tr�s peu de cours sont consacr�s � la psychoth�rapie et moins encore dans la formation du m�decin. Nous
sommes m�me confront�s au paradoxe que ces derniers ne sont pas initi�s syst�matiquement � l'�coute du patient et � la reformulation qui permet de faire �merger la demande de l'interlocuteur, alors que, pour ne prendre qu'un exemple, ces techniques sont largement enseign�es et pratiqu�es dans les �tudes commerciales.
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La psychoth�rapie ne peut se satisfaire d'une formation uniquement universitaire mais s'appuie fondamentalement sur un travail sur soi et une exp�rience approfondie et r�guli�rement analys�e de la relation th�rapeutique. Le m�decin comme le psychologue clinicien se r�f�rent � leur savoir et envisagent la personne � travers un cadre th�orique de diagnostic qui les conduit � une th�rapeutique de prescriptions et/ou de conseil, de nature bien diff�rente de la pratique du psychoth�rapeute.
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Instance �thique et d�ontologique
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La profession de psychoth�rapeute, de par la nature de l'acte psychoth�rapeutique, requiert une instance charg�e de dire les r�gles �thiques et de sanctionner les manquements � ces r�gles. Jusqu'� pr�sent, les m�canismes autor�gulateurs de cette sorte se sont trouv�s pris en charge par les professionnels. Cependant, la nature m�me de ces responsabilit�s exige que ce r�le soit rempli par un organisme ind�pendant. Celui-ci devrait comprendre des repr�sentants des professionnels, des pouvoirs publics et des usagers.
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Pr�cision
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Il est bien entendu qu'un certain nombre de m�decins et de psychologues se forment personnellement � la psychoth�rapie et la pratiquent en client�le priv�e comme en institution, sous le couvert de leur titre. Mais c'est bien la formation sp�cifique en dehors de leur cursus et de leur dipl�me universitaire qui les qualifie pour cette t�che.
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Psychoth�rapeutes et m�decins
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Pourtant, une conception extensive du monopole m�dical avait conduit autrefois � interdire � des non-m�decins, voire des non-psychiatres, toute activit� de traitement de troubles psychologiques. Le d�lit d'exercice ill�gal de la m�decine r�sultant en France de l'article L. 371 du code de la sant� publique a ainsi �t� retenu � l'encontre de personnes pratiquant des traitements psychanalytiques (cour d'appel de Paris, 15 juillet 1953 et 22 mars 1954), des
traitements psychoth�rapiques (cour d'appel de Paris, 19 juillet 1965), voire � l'encontre de certaines interventions des ministres du culte (Cour de cassation, chambre criminelle, 18 d�cembre 1957 et 9 d�cembre 1959). Il va sans dire qu'aujourd'hui cette conception tr�s extensive (voire abusive) du d�lit d'exercice ill�gal de la m�decine est abandonn�e, et que la psychoth�rapie peut d�sormais �tre pratiqu�e r�guli�rement par des non-m�decins (tribunal correctionnel de Nanterre, 9 f�vrier 1978). Cependant, l'ordre des m�decins autorise les psychiatres � faire �tat de la mention " psychoth�rapie " sur les plaques et ordonnances (Conseil national du 8 octobre 1998) sans exiger d'eux aucune formation sp�cifique.
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Psychoth�rapeutes et psychologues
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La profession de psychologue est reconnue en France depuis la loi n� 85-772 du 25 juillet 1985 dont l'article 44 r�serve l'usage professionnel du titre de psychologues aux titulaires de certains dipl�mes universitaires (sauf d�rogation accord�e � titre de mesure transitoire). De nombreux psychoth�rapeutes ont pos� leur candidature devant les commissions de la DRASS et la plupart ont �t� rejet�es, contrairement � l'esprit de la loi. Ce qui marque bien la diff�rence essentielle des deux formations de psychologues cliniciens et de psychoth�rapeutes. Aptes � intervenir dans le priv�, dans la dimension institutionnelle, dans des structures collectives m�dicales et sociales, le psychologue clinicien n'est pas form� pour conduire une relation de longue dur�e avec un individu explorant les profondeurs de sa psych�. A l'inverse, il est vrai que le psychoth�rapeute n'a pas la formation n�cessaire pour faire face au type de travail assum� par un psychologue clinicien. Il s'agit donc bien de deux professions diff�rentes.
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Compl�mentarit�
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Il est clair que la psychoth�rapie s'adresse dans toutes les classes sociales, � des personnes b�n�ficiant d'une inscription sociale et culturelle et disposant d'assez d'�quilibre psychique pour prendre la responsabilit� d'elles-m�mes et �uvrer pour leur propre �volution. Les m�decins et les psychologues, dont l'importance � tous les niveaux du champ social et de la sant� publique n'est plus � d�montrer, �uvrent essentiellement et efficacement pour les personnes (nombreuses) qui ont besoin (ou croient avoir besoin) de l'assistance de la collectivit�.
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La psychoth�rapie s'inscrit donc dans un champ laiss� libre jusqu'ici par la psychologie et la m�decine et assure ainsi une prise en charge parfaitement compl�mentaire dans une vision globale de la soci�t�.
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Il serait souhaitable :
� qu'une collaboration se mette en place entre ces diff�rentes approches qui organisent et structurent la prise en charge et les soins � la personne;
� que la connaissance d�velopp�e par la psychoth�rapie en tout ce qui concerne le champ de l'individualit� et de la relation interpersonnelle puisse �tre utilis�e dans une dimension institutionnelle, de fa�on � rendre plus efficace et plus riche des modalit�s de prise en charge dans le domaine public;
� que les d�couvertes des cinquante derni�res ann�es concernant le fonctionnement du psych� dans l'�change et la relation soient enseign�es aux professionnels de la sant�.
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Une r�glementation l�gale aura pour avantage de confirmer et d'encadrer les fonctions d'une profession de sant� non m�dicale dont l'importance est, dans les faits, largement reconnue dans le champ sanitaire et social.
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Au vu de quoi nous proposons la proposition de loi suivante.
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PROPOSITION DE LOI
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Article 1er
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La pr�sente loi cr�e le titre de psychoth�rapeute. Ce titre est r�serv� � des professionnels pr�sentant des garanties quant � leur formation et leur exp�rience et soumis et des r�gles d�ontologiques et disciplinaires. Un d�cret d'application r�glera pour les psychoth�rapeutes d�j� form�s et en exercice professionnel l'accession au titre.
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Article 2
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Une commission nationale plac�e sous l'autorit� du minist�re de la Sant� est charg�e de l'accession � ce titre. Un d�cret d'application fixe la composition de cette commission. La profession est rattach�e � un office pour les professions de sant� non m�dicales.
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Article 3
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Il est cr�� un dipl�me de psychoth�rapie et une habilitation � date d'exercice professionnel de psychoth�rapeute. Ce dipl�me et cette habilitation �tant � la fois conformes aux traditions universitaires fran�aises et � la sp�cificit� de la psychoth�rapie. La formation sera confi�e � des �coles pratiques et exp�rientielles agr��es et pour une part � l'universit�. Des unit�s de valeur de psychoth�rapie y seront attribu�es, principalement par les �coles agr��es, et, pour la conclusion dipl�mante, par les �coles coupl�es � des instituts universitaires. En liaison avec les �coles agr��es seront cr��es des UER ayant la responsabilit� des enseignements th�oriques et de la recherche dans le domaine propre de la psychoth�rapie.
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Article 4
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Les charges r�sultant de l'application de la pr�sente loi sont compens�es, � due concurrence, par le rel�vement des tarifs vis�s aux articles 575 et 575 A du code g�n�ral des imp�ts.