Pr�sentation de la mission
En juillet 2000, une mission ��de r�flexion et de prospective dans le domaine de la sant� mentale�� nous a �t� confi�e par la Ministre de l’Emploi et de la Solidarit� (Mme Martine Aubry puis Mme Elisabeth Guigou) et la Secr�taire d’Etat � la Sant� et aux Handicap�s (Mme Dominique Gillot). Cette mission s’est trouv�e confirm�e par le Ministre D�l�gu� � la Sant� (M. le Docteur Bernard Kouchner) en mars 2001. Le lettre de mission nous demande�:
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��en vous appuyant notamment sur les travaux de la Mission Nationale d’Appui en Sant� Mentale (MNASM) et en recensant les exp�riences men�es en France comme � l’�tranger, de formuler des propositions permettant de�:
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������� red�finir une politique de sectorisation psychiatrique fond�e sur un fonctionnement en r�seau et int�gr�e dans le tissu sanitaire, m�dico-social et social�;
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������� proposer les �tapes d’un d�ploiement de la psychiatrie telle qu’elle est organis�e aujourd’hui vers le champ plus global de la sant� mentale�;
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������� proposer des modalit�s d’int�gration de la sant� mentale dans des soins de sant� primaires�;
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������� proposer, sur la base du constat fait par Pierre Pradier dans son rapport relatif � l’organisation des soins en milieu carc�ral, les voies d’am�liorations du dispositif de prise en charge en sant� mentale pour la population plac�e sous main de justice��.
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De septembre 2000 � juin 2001, nous avons travaill� selon trois modalit�s�:
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1-��� des rencontres et des visites en France et � l’etranger
Nous avons rencontr� des acteurs de terrain des r�gions Aquitaine, Bretagne, Guadeloupe, Ile de France, Nord-Pas de Calais, Provence Alpes C�te d’Azur, R�union � ainsi qu’� l’�tranger�: en Allemagne, en Angleterre, en Italie, au Qu�bec, au Portugal et en Su�de (cf. liste compl�te en Annexe).
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2-��� des r�unions de travail
Nous avons rencontr� r�guli�rement les diff�rentes directions du Minist�re de la Sant��: Direction G�n�rale de l’Action Sociale (DGAS), Direction g�n�rale de la Sant� (DGS), Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS), Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), Direction de la S�curit� Sociale (DSS), ainsi que la Mission Nationale d’Appui en Sant� Mentale (MNASM) et le Minist�re de la Justice (principalement l’Administration P�nitentiaire).
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Nous avons aussi r�uni bi-mensuellement un groupe de travail� comprenant des professionnels issus des services cit�s ci-dessus, auxquels s’est associ� M. le Directeur de l’ARH de Franche Comt�.
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En Janvier 2001 ce groupe de travail a re�u pendant une journ�e, en pr�sence de Madame Dominique Gillot, Secr�taire d’Etat � la Sant� et aux Handicap�s, Mme Selgreen (Pr�sidente de la F�d�ration Su�doise d’Usagers de la Sant� Mentale, regroupant� 15 000 membres), Mme Breton (charg�e de la sant� mentale au Minist�re de la Sant� du Qu�bec), Mr Mihony (du Minist�re de la sant� anglais), Mr. Le Dr Rotelli (charg� de la sant� pour la r�gion de Naples, apr�s en avoir �t� charg� pendant 20 ans pour la r�gion de Trieste) et Mr le Docteur Saraceno (responsable de la division sant� mentale et lutte contre les toxicomanies, � l’OMS-G�n�ve).
Chaque participant �tranger a expos� les probl�mes pos�s par le passage d’un syst�me de soins psychiatrique � un syst�me de sant� mentale dans son propre pays, et en particulier les facteurs favorisants et les freins rencontr�s lors de ce changement d’organisation. Nous avons ensuite pr�sent� le rapport d’�tape fran�ais qui a �t� comment� par les participants �trangers.
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3-��� des rencontres
Nous avons, au fil de notre mission, rencontr��:
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������� des professionnels des champs sanitaires et sociaux,
������� des repr�sentants nationaux de groupes professionnels constitu�s�: Conf�rence des pr�sidents de Commission M�dicale d’Etablissement de Centre Hospitalier, Conf�rence des pr�sidents de Commission M�dicale d’Etablissement de Centre Hospitalier Sp�cialis�, Association des Directeurs g�rant des �tablissements de sant� mentale, Association des Maires de France, la Fehap, etc. (cf. Liste en Annexe)
������� des repr�sentants� de syndicats professionnels�: Conf�d�ration G�n�rale des Travailleurs (CGT), CFDT, Syndicat National des Cadres Hospitaliers (SNCH), Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP), Syndicat des Psychiatres Hospitaliers (SPH), Union Syndicale de la Psychiatrie (USP) etc. (cf. Liste en Annexe)
������� �des repr�sentants d’associations d’usagers et de familles�: F�d�ration Nationale des Patients et ex-patients Psychiatrique (FANP-Psy), Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM).
������� la d�fenseure des enfants,
������� les groupes de travail constitu�s en application du protocole d’accord de mars 2000.
������� les Directeurs des Agences R�gionales de l’Hospitalisation,
������� les Directeurs R�gionaux et D�partementaux de l’Action Sanitaire et Sociale
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Plus d’une vingtaine de personnes qualifi�es ont �t� appel�es � faire des remarques et des propositions tout au long de notre travail�(cf. Liste en Annexe)
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Le discours favorable � nos orientations, prononc� par Mr le Ministre d�l�gu� � la Sant� le 5 avril 2001, lors de la journ�e mondiale pour la sant� mentale organis�e par l’OMS, a permis d’intensifier le d�bat chez les professionnels de la psychiatrie mais aussi chez ceux des champs m�dico-sociaux et sociaux, et de susciter des commentaires spontan�s dont nous avons tenu compte, dans toute la mesure du possible.
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Nous tenons � remercier toutes les personnes rencontr�es en France comme � l’�tranger, pour la richesse des �changes et des d�bats qui nous ont permis de faire de ce rapport, nous l’esp�rons, un document complet et stimulant.
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Le travail que nous sommes en mesure de pr�senter ici est le fruit de toutes ces rencontres et r�flexions crois�es. C’est l’aboutissement du premier rapport d’�tape que nous avons eu l’honneur de pr�senter successivement � nos ministres de r�f�rence�: Madame Dominique Gillot puis Monsieur le Docteur Bernard Kouchner.
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