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La situation de la sant� mentale en France

Un principe de base�: la sectorisation psychiatrique

Au congr�s de Tours de la Commission des Maladies Mentales, en 1959, la note de synth�se, r�dig�e par Lucien Bonnaf�, �non�ait qu’il ��convient de mettre en place une structure fond�e sur le territoire au sein duquel les divers moyens concourent � la protection de la sant� mentale pour desservir un secteur maximum de 100 000 habitants��. Cette note formalisait la nouvelle ��doctrine fond�e sur la diversit� et la continuit� des soins, l’extension dans la soci�t� du champ de la psychiatrie��[1] qui avait pris corps dans les ann�es de guerre.

L’organisation du dispositif psychiatrique public et associatif participant au service public repose sur la sectorisation psychiatrique. Elle regroupe l’essentiel du dispositif public, � l’exception de quelques services de psychiatrie implant�s en Centre Hospitalier Universitaire (CHU).

Fond�e sur les notions d’accessibilit� et de continuit� de soins, la sectorisation vise � promouvoir une �volution du dispositif de soins sortant d’une logique institutionnelle au profit de prises en charge diversifi�es et de proximit�, adapt�es aux besoins des patients. Les secteurs psychiatriques ont d�velopp� une gamme de modalit�s d’interventions et de soins destin�s � r�pondre aux besoins de sant� mentale des personnes adultes, enfants et adolescents, dans un territoire g�ographique donn�. Cette sectorisation a �t� envi�e et reprise parfois. La d�sinstitutionnalisation "� l'am�ricaine" n'a pas eu lieu. Les structures alternatives se sont d�velopp�es. Les services sont pass�s de 150/200 lits � 50 en moyenne; L'�volution vers la communaut� devient possible aujourd'hui.

Ainsi, plus d’un million d’adultes ont �t� suivis par les secteurs de psychiatrie g�n�rale en 1999[2] et les secteurs de psychiatrie infanto-juv�nile ont, de leur c�t�, suivi 415 770 enfants.

� c�t� de l’hospitalisation classique � plein temps et de l’hospitalisation de jour, un ensemble d’autres modes de prise en charge est offert, en ambulatoire (consultations, visites � domiciles) ou par des soins de prise en charge sp�cifiques � temps partiel (centre d’accueil th�rapeutique) ou � temps complet (accueil familial, appartement th�rapeutique).

La grande majorit� des personnes suivies par les secteurs l’est en ambulatoire : 86 % des adultes et 97 % des enfants ou adolescents en 1999.

Au sein des diff�rentes structures de prise en charge, le suivi en centre m�dico-psychologique (CMP) est le plus usuel, 73 % des adultes et 92 % des enfants suivis en ambulatoire.

D’apr�s une enqu�te de morbidit� dans les secteurs de psychiatrie r�alis�e en 1998, les hommes sont relativement plus nombreux � �tre suivis dans les structures � temps complet�: 55 % au lieu de 47 % parmi l’ensemble des personnes suivies. Ils le sont pour des affections comme la schizophr�nie (61 % d’ hommes) ou li�es � la consommation d’alcool (71 % d’hommes). Les femmes sont relativement plus nombreuses dans les structures ambulatoires (57 % de femmes) pour des pathologies comme la d�pression (68 % de femmes) ou l’anxi�t� (70 %).

L’augmentation des demandes adress�es � la psychiatrie

La multiplication des troubles pour lesquels sont d�sormais interpell�es les �quipes de psychiatrie, et le nombre des personnes concern�es, une sur trois sur la vie enti�re, en regard d’une organisation institutionnelle qui date des ann�es 1970 et qui n’est plus totalement adapt�e aux besoins des patients imposent de refonder la politique de sant� mentale et d’en faire une priorit� de sant� publique.

En effet, si la pr�valence des maladies mentales reste stable dans la population (1% de schizophr�nies, 15% de d�pressions selon les derni�res donn�es du CREDES[3]), on observe cependant que le nombre des personnes qui consultent des psychiatres est en constante augmentation, avec par exemple 6 fois plus de d�pressions d�clar�es en 30 ans, que le taux de suicides n’a pas diminu� jusqu’en 1998, que les troubles de la personnalit� les plus graves n�cessitent d’�tre pris en charge.

Le nombre de personnes suivies a donc consid�rablement �volu�, que ce soit dans le dispositif public ou priv� (17% d’augmentation chez les lib�raux depuis 1992 et 46% dans le secteur public[4]). D’autre part, un quart des patients qui consultent en m�decine g�n�rale pr�sentent des troubles mentaux[5]. Les affections psychiatriques �taient en 1998 au premier rang des causes m�dicales � l’origine d’une attribution de pension d’invalidit�, avant l’arthrose et les tumeurs malignes[6]. Ces affections concernaient 13.591 personnes, soit 26,7% de l’effectif. Parmi elles, pr�s de 11% de l’effectif total souffraient d’�tat d�pressif ou de troubles n�vrotiques, et 6% de psychoses.

Aussi, s’il reste difficile de mesurer les besoins en sant� mentale, et si cela doit constituer un axe � d�velopper, un certain nombre d’�l�ments concordent pour affirmer la place tenue par les probl�mes de sant� mentale dans notre pays.

Une offre de soins importante mais mal r�partie

1.��������������������� Les structures de soins

Globalement, l’offre de soins psychiatriques est pr�pond�rante dans le secteur public et faisant fonction de public[7] , mais in�galement r�partie selon les d�partements. La� transition d’une offre de soins, o� l’hospitalisation compl�te �tait le mode de prise en charge principal, vers davantage de soins ambulatoires (sans h�bergement) - c’est-�-dire d’un mod�le traditionnel vers un dispositif de soins de proximit�, fondement de la politique de sectorisation �labor�e dans les ann�es 1960 - n’appara�t pas achev�e dans tous les d�partements

1.1.����������������� Une pr�pond�rance g�n�rale du secteur public

Plus de 80 % des lits et places en psychiatrie dans les �tablissements de sant� publics

En psychiatrie, le secteur public occupe une place pr�pond�rante : il d�tient plus de 70 % des lits et places dans 81 d�partements dont 23 disposent d’une offre exclusivement publique.

En 1997, sur un total de 71 280 lits d’hospitalisation compl�te, 80 % se trouvent dans les �tablissements de sant� publics : 50 % dans les centres hospitaliers publics sp�cialis�s en psychiatrie, 12 % dans les h�pitaux psychiatriques priv�s (HPP) et 19 % dans les services de psychiatrie des �tablissements de sant� publics non sp�cialis�s en psychiatrie.

De la m�me mani�re, mais plus nettement encore que pour les lits d’hospitalisation compl�te, les places d’hospitalisation partielle sont concentr�es dans le secteur public. C’est le cas de 89 % des 27 050 places offertes en h�pitaux de jour et de nuit. Les CHS en rassemblent 54 %, les HPP 9 %, et les services de psychiatrie des h�pitaux g�n�raux pr�s de 26 %.

Des capacit�s d’hospitalisation r�duites en psychiatrie infanto-juv�nile

La r�partition des capacit�s en lits et places est in�gale entre la psychiatrie g�n�rale et la psychiatrie infanto-juv�nile, qui s’adresse aux moins de seize ans. Alors que 67 % des places d’hospitalisation partielle et plus de 95 % des lits d'hospitalisation compl�te sont r�serv�s � la psychiatrie g�n�rale, seules un tiers des places d'hospitalisation partielle et 5 % des capacit�s d'hospitalisation compl�te vont � la psychiatrie infanto-juv�nile. Ces faibles capacit�s sont d’autant plus marqu�es que les enfants et adolescents suivis en psychiatrie infanto-juv�nile repr�sentent plus de 26 % de l’ensemble des patients suivis par les secteurs. La part du secteur priv� est plus importante en hospitalisation partielle pour la psychiatrie infanto-juv�nile.

Ces diff�rences r�sultent � la fois d’un nombre de lits d’hospitalisation compl�te historiquement plus faible en psychiatrie infanto-juv�nile et du d�veloppement de modalit�s privil�giant des prises en charge des enfants et des adolescents dans les structures de proximit� : en ambulatoire (consultations, visites � domicile) ou � temps partiel (Centres d’accueil th�rapeutique � temps partiel).

En ce qui concerne sp�cifiquement les �tablissements de sant�, publics ou priv�s, la psychiatrie repr�sente 21% du total des lits, et uniquement 5% des entr�es totales, mais 80% des places d’hospitalisation partielle et 73% des admissions en hospitalisation partielle. Elle emploie une part relativement plus importante de personnel non m�dical puisqu’elle mobilise 33% des effectifs des infirmiers affect�s aux soins de courte dur�e. Les psychiatres repr�sentent, quant � eux, 13% de l’ensemble des m�decins sp�cialistes � l’h�pital et en ville.

Nombre de lits en hospitalisation compl�te en psychiatrie en 1997

�

PUBLIC

CHS

CHG

HPP

Psychiatrie

R�partition en %

Psychiatrie

G�n�rale (adultes)

Infanto-juv�nile

35 727

13 284

8 378

50.1

18.6

11.8

34 479

12 624

8 191

1 248

660

187

Part du public sur l’ensemble en %

�

80.5

�

�

PRIVE

Cliniques + foyers de post-cure

SP priv�s

13 184

707

18.5

1.0

12 904

609

280

98

Part du priv� sur l’ensemble en %

�

19.5

�

�

Total Public + Priv�

71 280

100.0

68 807

2 473

�

Champ�: France enti�re�� -�� Source�: DREES, SAE 97

Forte �volution des capacit�s d’hospitalisation dans le public, stabilit� dans le priv�

Entre 1990 et 1997, dans le secteur public, l’�volution des pratiques de prise en charge s’est traduite � la fois par une augmentation du nombre de places d’hospitalisation partielle (+25 %) et par une forte baisse du nombre de lits d’hospitalisation compl�te (-32 %). La hausse des capacit�s d’hospitalisation partielle (+ 4.861) n’a toutefois pas compens� la diminution des lits d'hospitalisation compl�te (- 26.711), d’o� un recul de la capacit� totale en lits et places de 21 % sur sept ans. Ceci s'accompagne d'un tr�s fort accroissement de l’activit� des secteurs psychiatriques, avec une augmentation de 46 % des patients suivis en psychiatrie g�n�rale entre 1989 et 1997 et de 48 % des enfants et adolescents suivis en psychiatrie infanto-juv�nile entre 1991 et 1997.

Globalement, de 1990 � 1997, la part de la capacit� totale en lits et places du secteur public a donc l�g�rement diminu�, passant de 86 % � 83 % . En revanche, dans le secteur priv�, la capacit� en lits comme en places a peu vari�.

1.2.����������������� Des disparit�s d�partementales marqu�es dans l’offre de soins

Les �carts de capacit� en lits et places varient de 1 � 9 selon les d�partements

La moyenne nationale des capacit�s d’accueil pour 100 000 habitants en psychiatrie est de 165 lits et places cumul�s. Cette capacit� est extr�mement variable d’un d�partement � un autre, puisqu’elle s’�chelonne d’un minimum de 69 dans les Hauts-de-Seine et de 78 dans le Loiret � 481 dans la Haute-Sa�ne et m�me 702 en Loz�re.

Les d�partements les mieux �quip�s,� en mati�re d’hospitalisation compl�te et partielle,� ne sont pas les m�mes

En psychiatrie g�n�rale, la moyenne nationale en hospitalisation compl�te est de 155 lits pour 100 000 habitants de 20 ans et plus. Ce chiffre masque une forte variabilit� puisqu’on observe un �cart de 1 � 10 entre les extr�mes : 5 d�partements disposent de moins de 100 lits pour 100 000 habitants de 20 ans et plus alors qu’� l’autre extr�me, 11 d�partements ont une capacit� sup�rieure � 250 lits pour 100 000 adultes.

En hospitalisation partielle, la moyenne nationale est de 42 places pour 100 000 habitants de 20 ans et plus. On constate l� encore le m�me �cart de 1 � 10 entre les valeurs extr�mes, allant de 9 places pour 100 000 habitants dans la Marne � 123 pour 100 000 habitants dans la Haute-Vienne. Un peu plus d’un quart des d�partements ont moins de 30 places pour 100 000 habitants de 20 ans et plus.

Cette variabilit� comparable n’implique pas qu’il y ait cumul ou substitution syst�matiques entre les types d’offres de soins : les d�partements les mieux dot�s en lits d’hospitalisation compl�te ne sont pas forc�ment les plus, ni d’ailleurs les moins, dot�s en places d’hospitalisation partielle.

Le double mouvement de r�duction globale des capacit�s d’accueil en hospitalisation compl�te et d’accroissement des places en hospitalisation partielle, observable au plan national, ne semble donc pas s’�tre produit de fa�on uniforme au niveau d�partemental.

Des disparit�s encore plus fortes pour la psychiatrie infanto-juv�nile

En psychiatrie infanto-juv�nile, la situation appara�t encore plus h�t�rog�ne puisque 17 d�partements n’offrent aucun lit d’hospitalisation compl�te. M�me si ces d�partements ont plus ou moins d�velopp� des modalit�s de prise en charge alternatives, cette absence totale de capacit�s peut poser probl�me pour r�pondre aux besoins de certains patients. De plus, les �carts en mati�re d’hospitalisation partielle sont de l'ordre de 1 � 20 (de 8 places pour 100 000 habitants de moins de 20 ans dans l’Ain � 187 en Loz�re).

2���������������������� La d�mographie professionnelle

2.1������������������ Les psychiatres

La France pr�sente un des taux de psychiatres les plus �lev�s au monde, de 23 pour 100 000 habitants (Apr�s la Suisse et les Etats-Unis). Il y a ainsi aujourd’hui en France plus de 12 000 psychiatres, ce qui est 4 fois plus qu’il y a 30 ans. Plus de la moiti� (54 %) exercent dans le secteur lib�ral et 46 % sont salari�s. Parmi les lib�raux, 30 % exercent une activit� hospitali�re contre 88 %

parmi les salari�s. L� aussi de forts �carts entre d�partements existent, selon une �chelle qui varie de 1 � 4 hors Paris[8] . Paris apparaissant � cet �gard comme un des extr�mes puisque la densit� y est de 80 psychiatres pour 100 000 habitants, soit 4 fois plus que la moyenne nationale�!. Malgr� cela, plus de 10% des postes du secteur public ne sont pas pourvus en France.

L’�volution de la d�mographie m�dicale laisse pr�voir une diminution de 13254 � 7856 du nombre des psychiatres d’ici � 2020.

�

Evolution des effectifs de psychiatres et neuro-psychiatres lib�raux

�

�

1993

1994

1995

1996

1997

1998

TCAM*

93-98

Evol

97-98

Total

Secteur1

Secteur 2

DP

Lib�raux exclusifs

Lib�raux + salari�s

Lib�raux+sa. Hopital

HTP**

6384

4677

1399

286

3088

1789

1255

252

6478

4770

1427

263

3146

1796

1276

260

6587

4877

1448

244

3185

1813

1313

276

6613

4909

1471

218

3206

1805

1325

277

6602

4904

1487

192

3203

1783

1344

272

6579

4905

1485

171

3175

1790

1345

269

+0.6%

+1.0%

+1.2%

-9.8%

+0.6%

+0.0%

+1.4%

+1.3%

-0.3%

+0.0%

-0.1%

-10.9%

-0.9%

+0.4%

+0.1%

-1.1%

*Taux de croissance annuel moyen

**Hospitaliers � temps plein

�

Evolution de l’activit� des psychiatres et neuro-psychiatres lib�raux

�

�

1993

1994

1995

1996

1997

1998

TCAM*

93-98

Evol

97-98

Total Psychiatres

C+CNP(en miliers d’actes)

V(en milliers d’actes)

K+KE+KC (en mill.actes)

13 838

79

989

14 053

74

974

14 540

69

940

15 222

61

880

15 727

52

392

16 356

50

140

+3.4%

-8.7%

-32.4%

+4.0%

-3.6%

-64.3%

�

Il y a une quasi stagnation du nombre de psychiatres lib�raux entre 1993 et 1998. Par contre, le nombre d'acte a augment� de 3,4 % en moyenne par an, soit 20 % en 5 ans.


�

�

Ce sch�ma montre (colonne de gauche) quelle pourrait �tre la r�partition actuelle de l'offre de soin sp�cialis�e si l'on tenait compte de crit�res sociaux (nombre de personnes recevant l’Allocation Adulte Handicap� (AAH) ou le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) par d�partement) et, (colonne de droite) dans une �valuation � 15 ans, de l'offre avec 8800 psychiatres en tenant compte des m�mes param�tres. La situation deviendrait rapidement invivable si on garde les m�mes r�partitions g�ographique et public/priv�.



[1]

Mignot

[2] DREES � L’offre de soins en psychiatrie : des �mod�les� diff�rents selon les d�partements �, �tudes et R�sultats n� 48, janvier 2000.

[3] CREDES ��Pr�valence et prise en charge m�dicale de la d�pression en 1996-1997�� Bulletin d’information en �conomie de la sant�, n�21, septembre 1999

[4] DREES, ibid cit

[5] Donn�es OMS - ��Mental Health in General Health Care�: an international study�� Wiley Ed. 1995

[6] Etude du d�partement statistique de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie CNAM - Juin 2001

[7] centre hospitalier sp�cialis� en psychiatrie et services de psychiatrie des h�pitaux g�n�raux) et H�pitaux psychiatriques priv�s (HPP) qui sont des �tablissements de sant� de lutte contre les maladies mentales priv�s participant au service public et habilit�s � accueillir des patients en hospitalisation sous contrainte.

[8] DREES � L’offre de soins en psychiatrie : des �mod�les� diff�rents selon les d�partements �, �tudes et R�sultats n� 48, janvier 2000.

suite


Derni�re mise � jour : lundi 9 juillet 2001 17:14:33
Dr Jean-Michel Thurin
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